WebSi votre dette n’est pas réglée à la date d’échéance, vous devrez payer une majoration de 3% sur la partie impayée. Tant que vous ne payez pas la totalité de vos cotisations, une … http://forum.comptable.be/interets-et-majorations-onss.html

Formulaire de demande de renonciation aux majorations en tant …

Web25 mrt. 2014 · Une majoration unique de 7 % vous sera imposée en sus. Maintenant que de nombreux e-mails de phishing et autres messages frauduleux circulent, vous préférez être certain de ne pas être pris au dépourvu. Lorsque vous payez vos cotisations sur l’un de ces numéros de compte, vous pouvez être certain de verser sur un compte de Xerius : Les employeurs sont tenus de payer à l'ONSS les cotisations dues dans les délais légaux. Le non-respect de ces délais entraîne, en principe, l'application des sanctions pécuniaires suivantes: 1. une majoration des cotisations égale à 10 % du montant non payé dans le délai légal; 2. un intérêt de retard au taux … Meer weergeven Lorsque les cotisations non versées dans les délais légaux sont cependant payées avant la fin du deuxième mois qui suit le trimestre pour lequel elles sont dues et que l'employeur a habituellement payé dans les … Meer weergeven L'employeur qui ne satisfait pas aux conditions précitées et auquel l'ONSS réclame des majorations et intérêts de retard, peut … Meer weergeven dj 13 organise

Un «remboursement» des majorations et des intérêts ...

WebSi vous n’avez pas payé vos cotisations à temps à la fin d’un trimestre, une majoration de 3 % s’applique sur la partie qui n’a pas été payée. 3 % viennent à chaque fois s’y ajouter si, à l’échéance d’un trimestre suivant, les cotisations n’ont toujours pas été payées. Web11 apr. 2024 · Un numéro ONSS est composé de 3 chiffres + 7 chiffres + 2 chiffres. [...] Le n° d' ONSS est maintenant "ce" n° unique = le n° RPM = n° TVA. [...] Pense que la question porte sur le matricule ONSS (ou numéro d’identification) et non sur le numéro unique dit numéro d'entreprise. [...] WebSi vous n'avez pas payé vos cotisations sociales à la fin du trimestre, votre caisse d'assurances sociales appliquera un intérêt de retard de 3% à l'expiration de chaque trimestre. Si, au terme de l'année civile, vous n'avez pas payé toutes les cotisations qui vous ont été réclamées pour la première fois au cours de cette même ... bebrütung bakterien