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Groupe Revue fiduciaire : édition, revue, formation, presse juridique
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Barème 2024 des taux par défaut du prélèvement à la source
WebMay 30, 2016 · Le Pass foncier est un prêt avec différé de remboursement qui permet de financer l’achat ou la construction d’une maison ou d’un logement dans un immeuble … WebDec 14, 2024 · Quelles exceptions au micro-foncier ? La définition du régime micro-foncier comprend plusieurs exceptions. Ainsi, les recettes issues de certains locaux non meublés ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt.C'est notamment le cas pour les monuments historiques, pour les locaux situés dans des zones protégées, ou encore … WebRevente pass foncier tva reduite Par loupelopelat, le 19/06/2014 à 16:43 Bonjour, Je souhaite revendre mon appartement acheté en pass foncier avec tva réduite a 5.5. L'achat s'est fait en VEFA en 2010 et livré en janvier 2012. lors de la signature de l'achat on nous a bien précisé qu'en cas de revente nous serions sc forestry commission twitter